CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Modalités de consultation et de partage des ressources mises à disposition sur le portail d'information officiel de l'association LARASKER.
ARTICLE 1 • OBJET STATUTAIRE DU PORTAIL
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'usage du site internet officiel de l'association LARASKER, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W343017222 et le numéro SIREN 804784429, dont le siège est établi au 9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES.
Ce site internet est un portail institutionnel d'intérêt général, destiné à l'information des sociétaires, à la valorisation de la création musicale contemporaine, au recueil de propositions bénévoles et à l'appel à la générosité publique sans aucun but lucratif.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
ARTICLE 2 • EXCLUSION DE TOUTE FONCTION COMMERCIALE OU MARCHANDE
L'utilisateur est expressément informé que la plateforme all-php-pages ne constitue pas une boutique électronique et ne propose la vente d'aucun produit, marchandise ou prestation commerciale de divertissement.
Les formulaires présents sur le site ont pour finalité exclusive :
- Le traitement des sollicitations citoyennes et administratives adressées au secrétariat ;
- L'inscription volontaire aux missions de bénévolat et de Service Civique ;
- Le dépôt de dossiers de candidature artistique pour les sessions de résidences gratuites ;
- La collecte de dons désintéressés et de cotisations associatives ouvrant droit aux avantages fiscaux des articles 200 et 238 bis du CGI.
ARTICLE 3 • RESPECT DES ŒUVRES ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des textes de doctrine associative, guides méthodologiques et synthèses juridiques rédigés par les membres de LARASKER sont mis à la disposition du public selon une logique de transmission ouverte et de bien commun d'utilité publique.
Toutefois, les créations sonores, partitions musicales, captations phonographiques et photographies de résidences présentées sur le portail demeurent la propriété exclusive et inaliénable de leurs auteurs respectifs, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, échantillonnage ou exploitation commerciale sans l'accord préalable écrit des créateurs est formellement prohibée.
ARTICLE 4 • RESPONSABILITÉ CIVILE & LIENS HYPERTEXTES
L'association LARASKER met tout en œuvre pour diffuser une information statutaire, juridique et culturelle exacte et rigoureusement actualisée. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service imputable aux réseaux de télécommunication ou à l'hébergeur InterServer, Inc.
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des organismes publics (Préfecture de l'Hérault, Direction Générale des Finances Publiques, Agence du Service Civique). LARASKER n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs publications.
ARTICLE 5 • LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation de la République Française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault) seront seuls compétents pour trancher le différend.
Pour toute précision concernant ces stipulations, contactez notre secrétariat par écrit à : tunitahmed80@gmail.com ou par courrier postal à : LARASKER – Secrétariat Général, 9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES.