MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE
Transparence juridique intégrale et respect des dispositions républicaines encadrant les associations sans but lucratif d'utilité publique.
1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE ÉDITRICE
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet est précisée ci-après :
| Dénomination statutaire | LARASKER |
|---|---|
| Forme juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA | W343017222 (Sous-Préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault) |
| Numéro SIREN | 804784429 |
| Numéro SIRET (siège) | 80478442900018 |
| Code APE / NAF | 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Adresse du siège social | 9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES, FRANCE |
| Téléphone de permanence | +33574163490 |
| Courriel institutionnel | tunitahmed80@gmail.com |
| Directeur de la publication | Ahmed TUNIT, en sa qualité de Président de l'association LARASKER |
2. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE
Le présent portail d'information civique est hébergé sur des serveurs sécurisés opérés par la société :
Société éditrice de l'infrastructure : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis
Site web officiel : https://www.interserver.net
Support technique et conformité : contact@interserver.net
Les protocoles de stockage, de chiffrement SSL/TLS et de redondance technique mis en œuvre par l'hébergeur respectent les normes d'intégrité numérique les plus strictes.
3. ABSENCE TOTALE DE BUT LUCRATIF ET EXCLUSIVITÉ D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le site internet all-php-pages est le portail d'information officiel exclusif de l'association LARASKER. Il a été conçu et déployé dans un but rigoureusement désintéressé d'utilité publique et d'intérêt général.
En application de la doctrine administrative et fiscale :
- Le site ne comporte aucune bannière publicitaire, aucun lien sponsorisé et ne monétise aucune audience.
- Aucun produit manufacturé, prestation payante ou marchandise commerciale n'y est proposé à la vente.
- Les formulaires de contact et d'adhésion visent uniquement la mobilisation bénévole, le recueil de demandes de soutien artistique et la collecte de dons ouvrant droit à réduction d'impôt.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. DISPOSITIONS FISCALES SUR LE MÉCÉNAT (CGI 200 ET 238 BIS)
L'association LARASKER exerce des activités culturelles, philanthropiques et éducatives sans but lucratif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :
Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Les dons manuels consentis à l'association ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu net global imposable.
Pour les entreprises (Article 238 bis du CGI) : Les versements effectués au titre du mécénat d'intérêt général ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Pour chaque versement éligible, l'association délivre sans délai un reçu fiscal réglementaire conforme au modèle Cerfa n° 11580*04 validé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESSOURCES ÉDUCATIVES LIBRES
L'ensemble des contenus éditoriaux rédigés par l'association LARASKER (dépêches, manifestes, guides éducatifs, comptes rendus d'assemblées) est mis à la disposition du public pour un usage personnel, pédagogique ou civique, sous réserve de mentionner explicitement la source et l'auteur.
Les œuvres musicales, captations phonographiques et partitions issues des résidences d'artistes demeurent la propriété morale et patrimoniale inaliénable de leurs auteurs et compositeurs respectifs, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales afférentes.
6. DONNÉES PERSONNELLES & DROITS DES CITOYENS (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Le responsable de traitement des données est l'association LARASKER, représentée par son Président Ahmed TUNIT. Les données collectées via les formulaires de contact et de lettre d'information (nom, courriel, téléphone) sont strictement limitées aux nécessités du traitement des sollicitations associatives, de la gestion des membres et de l'envoi des reçus fiscaux.
Ces données ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : tunitahmed80@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.