POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LARASKER

1. PRÉAMBULE & CADRE D'ENGAGEMENT ÉTHIQUE

L'association LARASKER, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343017222, SIREN 804784429), dont le siège social est sis au 9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES, accorde une importance capitale à la protection de la vie privée des membres, des bénévoles, des artistes accompagnés et des citoyens usagers de son portail d'information.

En sa qualité d'organisme sans but lucratif poursuivant une mission d'intérêt général, l'association s'interdit formellement toute marchandisation, monétisation, cession, échange ou location des coordonnées collectées auprès du public. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer avec clarté sur la manière dont vos données sont collectées, hébergées, protégées et utilisées dans le cadre exclusif de nos activités statutaires.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS D'UTILITÉ PUBLIQUE

Dans le cadre du fonctionnement de notre plateforme d'information, les données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies se limitent strictement aux éléments indispensables à la réalisation de nos missions citoyennes :

• Formulaire de contact et de permanence citoyenne : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone éventuel et objet de la demande (renseignements administratifs, proposition de bénévolat, candidature en résidence d'artiste).
• Abonnement à la lettre d'information (Newsletter) : Adresse électronique unique, destinée exclusivement à la réception des avis de convocations, des dépêches culturelles et des annonces de concerts gratuits.
• Formulaire d'adhésion et de don d'intérêt général : Nom, prénom, adresse postale complète (obligatoire pour l'émission du reçu fiscal Cerfa n° 11580*04 conformément au Code Général des Impôts), adresse électronique et montant du versement bénévole.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques ou génétiques) n'est jamais collectée ni traitée par nos services associatifs.

3. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements opérés par l'association LARASKER reposent exclusivement sur des bases juridiques légitimes et reconnues par le RGPD :

• Le consentement explicite : Vous consentez de manière libre, éclairée et univoque au traitement de vos coordonnées lorsque vous cochez la case d'acceptation lors de la soumission de nos formulaires.
• L'obligation légale et réglementaire : La conservation des coordonnées des donateurs est requise par l'administration fiscale française au titre de l'émission et de l'archivage des reçus de dons déductibles (articles 200 et 238 bis du CGI).
• L'exécution du lien associatif statutaire : Pour les adhérents à jour de cotisation, la tenue du registre des sociétaires est une exigence légale découlant des statuts de la loi 1901.

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

L'association LARASKER applique des durées de conservation proportionnées aux finalités poursuivies, dans le respect strict des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5. VOS DROITS EN TANT QU'USAGER ET CITOYEN

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des prérogatives inaliénables suivantes sur les informations qui vous concernent :

• Droit d'accès (article 15) : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification (article 16) : Vous pouvez demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli, article 17) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités statutaires.
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
• Droit d'opposition (article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information sans avoir à motiver votre choix.
• Droit à la portabilité (article 20) : Vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format ouvert et structuré.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande par simple courriel à : tunitahmed80@gmail.com ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l'attention de la Présidence :
LARASKER – Service de Protection des Données
9 RUE DU FOUR, 34520 LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES, FRANCE.
Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de trente (30) jours.

6. POLITIQUE CONCERNANT LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Dans une volonté d'exemplarité éthique et de sobriété numérique, le site web officiel de LARASKER a été développé sans aucun traceur publicitaire, sans pixel espion et sans cookie de profilage commercial tiers.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la sécurisation des sessions peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Ces éléments ne font l'objet d'aucun suivi publicitaire et ne requièrent aucun bandeau intrusif d'acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL pour les sites à vocation d'intérêt général.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).